LOCATION VILLA MANDELIEU COTE D’AZUR © BUFFE 2012

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment, à celles-ci après énoncées, dont le preneur reconnaît avoir pris connaissance et s'oblige à exécuter sous peine de dommages et intérêts, voire de résiliation de contrat, n'entraînant aucune minoration de loyer, si bon semble au bailleur.

I. RÉSERVATION

La réservation n'est assurée qu'après l'accusé de réception de l'acompte, soit 50% du montant de la location. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d'annulation par le locataire.

II. PRIX ET CAUTION

Les prix s'entendent chauffage, eau froide et chaude, électricité compris. Il est demandé une caution. Le coût de tout objet disparu ou détérioré sera déduit de ladite caution. Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le solde. A la fin du séjour après vérification de l'état des lieux et de l'inventaire, en l'absence de dégradations et de problèmes liés à la propreté, le chèque de caution sera restitué au départ du locataire après l'état des lieux de fin de séjour. Le locataire devra laisser le meublé en parfait état de propreté. Au cas où les locaux seraient rendus sales, une somme forfaitaire de 50 euros sera prélevée sur la caution. De même, le prix du nettoyage des couvertures, oreillers et literies rendus sales ou tachés pourra être compté au preneur.

Le paiement de la location se fait à l'arrivée du locataire dans les locaux et ce pour toute la période de location.

III. TAXE DE SÉJOUR

Non Applicable

IV. ACCUEIL ET REMISE DES CLÉS

L'accueil et la remise des clés se font sur rendez-vous.

V. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

L'état des lieux est fait systématiquement à l'arrivée du locataire et au départ. Toute réclamation concernant les lieux et l'inventaire devra être présentée par écrit au propriétaire dans un délai de quarante-huit heures suivant la remise des clés.

VI. ÉQUIPEMENT DU MEUBLÉ

L'appartement meublé est équipé en mobilier nécessaire pour cuisiner et vaisselle en nombre suffisant pour accueillir le nombre maximum de personnes précisé dans le présent contrat de location, soit 4 personnes. Il est à noter que les couvertures et les oreillers sont fournis. De même, le linge de maison et les draps sont prévus dans la location (1 paire de draps et 1 ensemble de bain par couchage).

VII. OCCUPATION

Le locataire occupera les lieux personnellement et en « bon père de famille ». Il ne pourra prêter ou sous-louer les lieux à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux. L'appartement meublé ne pourra en aucun cas être occupé par plus de 4 personnes correspondant à l'équipement dont il est pourvu. A défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction de prix de location initial. Le propriétaire se réserve le droit de visite et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location.

Aucun animal n'est autorisé lors de la location. Le locataire peut profiter de la terrasse et du jardin au pied de l'appartement tout en respectant les plantations s'y trouvant. Tout dégât constaté à la fin du séjour sera également chiffré et le montant des réparations retenu de la caution.

VIII. CONSIGNES DE DÉPART DES LIEUX

A son départ le locataire est tenu de fermer soigneusement les locaux et remettre les clés au plus tard à 12 heures le jour prévu au contrat.

IX. UTILISATION DE LA PISCINE

En plus du propriétaire, seul le locataire peut profiter de la piscine une fois une décharge de responsabilité signée. De plus, l'utilisation de celle-ci doit se faire dans des conditions normales de façon à ne pas dégrader le matériel et ne pas déranger le voisinage. Le propriétaire se réserve le droit d'interdire l'accès de celle-ci au locataire en cas d'abus et de non respect de ces consignes.

X. Un exemplaire sera conservé par le locataire à la date indiquée au recto du présent contrat de location.

XI. EN CAS DE LOCATION MENSUELLE

En cas d'identification de dégradations au départ du locataire, la somme correspondant à la remise en état des locaux sera demandée au locataire, pris sur la caution ou versée en supplément si la-dite caution est dépassée.

  Parle français et anglais

+33 04 93 93 07 44

+33 06 19 20 68 78

ou

+33 06 09 47 57 25